Rapport 2021 du Groupe de travail n°3

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L’AVAL COMPTEUR 

Pour un développement des services de pilotage des consommations, au profit des ménages et du système électrique

Développement des outils et services numériques, impératif de la transition écologique, nouveaux besoins de flexibilités associés à l’essor des énergies renouvelables : autant de facteurs qui positionnent le consommateur final au cœur de la transition énergétique. Le Comité de prospective s’est donc penché sur le thème de « l’aval compteur » pour réfléchir aux meilleures façons d’encourager le suivi et le pilotage des consommations énergétiques par les ménages, tout en suscitant leur adhésion et en tenant compte de leur grande diversité.

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Confort, réduction de la facture, maîtrise des consommations et de l’empreinte environnementale… Tels sont les bénéfices que le consommateur peut dès aujourd’hui retirer du pilotage de ses consommations énergétiques. Pour le système électrique aussi, les avantages sont importants, notamment pour renforcer la résilience du système électrique et favoriser l’intégration croissante des énergies renouvelables. Différentes pistes ont été identifiées pour atteindre ces objectifs, grâce à l’expertise de la soixantaine de membres du groupe de travail et aux 25 auditions réalisées dans ce cadre.

Il s’agit, d’une part, de renforcer le « signal-prix » de l’électricité, pour inciter économiquement les consommateurs à adapter leur demande d’électricité, tout en les accompagnant grâce à une information accessible et à des mécanismes protégeant les plus fragiles.

L’objectif est d’inciter les ménages, via une modulation du prix, à consommer de l’électricité lorsque celle-ci est abondante et à l’inverse, à diminuer ou reporter de quelques minutes ou quelques heures une partie de leurs consommations lorsque le système est sous tension. Cette dynamique doit aller de pair avec une information accessible et transparente pour les consommateurs, ainsi que la mise en en œuvre de mécanismes de soutien à la rénovation des bâtiments et aux ménages les plus précaires, par exemple à travers l’adaptation du chèque-énergie.

Il s’agit, d’autre part, de favoriser le développement d’une offre de services de pilotage des consommations. Le renforcement des incitations économiques n’est pas suffisant pour optimiser la gestion des ressources énergétiques. Pour que ces incitations soient comprises des consommateurs, de  nouveaux services de pilotage des équipements en aval du compteur, facilement accessibles à tous, doivent se développer. Le compteur communicant Linky, de par ses fonctionnalités  constitue une brique essentielle de cette dynamique. Aujourd’hui, plus de 80 % des ménages sont équipés de ce nouveau compteur et pourront donc bénéficier des bienfaits de l’effacement si celui-ci se met enfin en place.

Les propositions du rapport

  • Lever les freins économiques

Ces propositions visent à renforcer le « signal-prix » de l’électricité, pour inciter économiquement les consommateurs à adapter leur demande d’électricité, tout en les accompagnant grâce à une information accessible et à des mécanismes protégeant les plus fragiles.

Rationaliser le tarif réglementé de l’électricité en le rendant saisonnalisé, comme le TURPE, par exemple à l’horizon 2024.

Accompagner les publics les plus précaires pour assurer l’équité dans l’évolution du tarif réglementé de l’électricité :

  • adapter le « chèque énergie » pour prendre en considération la modalité de chauffage électrique, en proposant un abondement du chèque en cas d’utilisation pour le chauffage ;
    • accélérer et accompagner la réhabilitation énergétique, en fixant pour les propriétaires des standards exigeants de performance et accompagnant davantage les foyers modestes dans leurs projets de rénovation.

Permettre à la CRE d’adapter le TURPE pour prendre en compte les bénéfices des équipements en aval du compteur.

Mettre en place une vraie information, voire une formation, des consommateurs et de leurs représentants par le renforcement des obligations des acteurs économiques ou l’extension des compétences de la Commission de régulation de l’énergie ou du Médiateur national de l’énergie.

  • Lever les freins organisationnels

Ces propositions visent à favoriser le développement d’une offre de services de pilotage des consommations.

Faire évoluer la réglementation pour permettre l’engagement du consommateur dans la durée, associée à des frais de résiliation encadrés, pour les fournisseurs d’énergie en cas d’offre combinée pour la maîtrise ou le pilotage de la demande ou le couplage avec des équipements permettant la réalisation d’économies d’énergie, dans les seuls cas d’investissements en infrastructures de qualité, utilisables et réutilisables quel que soit le fournisseur.

Être attentif au développement des effacements diffus certifiés, d’ici 2035.

Empêcher juridiquement les propriétaires d’interdire les modifications d’installation par les locataires permettant les services aval compteur.