L’administration du Président Donald Trump, très attachée à mettre en avant des exigences surplombantes de sécurité nationale et de patriotisme économique, souhaite octroyer des subventions massives aux industries du charbon et de production nucléaire. Selon la directive de la Maison Blanche, la baisse des parts du nucléaire et des centrales à gaz dans le bouquet énergétique menacerait la fiabilité du réseau électrique national. Les énergies renouvelables, même compétitives, attendront.

Une affirmation que les commissaires de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) ont unanimement contestée lors de plusieurs auditions individuelles au Sénat devant le Comité sénatorial de l’énergie et des ressources naturelles (Senate Energy and Natural Resources Committee). Les cinq commissaires de la FERC, républicains ou démocrates, ont fait entendre d’une voix commune que les sources d’énergie existantes sont suffisantes pour satisfaire les besoins énergétiques du pays et qu’il n’y avait pas de menace immédiate pour le réseau.

La mission de régulateur a pris l’ascendant sur les appartenances politiques des commissaires américains et témoigne d’une remarquable indépendance de la FERC. Une régulation indépendante est nécessaire dans un secteur en pleine mutation comme l’énergie, dont les décisions affectant le système énergétique structurent l’économie, le mode de vie et les finances d’un Etat par ses effets de long terme.

Et la France ? Dans une certaine mesure, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a également dû faire des choix indépendants des discours politiques. Le régulateur français a rendu deux délibérations en novembre 2016 et janvier 2017 pour fixer les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dits « TURPE 5 », visant à couvrir les coûts d’exploitation, d’entretien et de développement supportés par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité. La rémunération des bases d’actifs d’ENEDIS, filiale d’EDF, jugée trop faible par le Gouvernement et par EDF, est à l’origine du contentieux arbitré par le Conseil d’Etat. Une demande d’annulation des deux délibérations a été faite au Conseil d’État. Par la décision du 9 mars 2018, le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel de ces critiques et a donné raison à la CRE.

Les deux exemples très concrets de la FERC et de la CRE, illustrent la nécessité d’indépendance pour les pouvoirs publics. Les régulateurs prennent parfois des décisions qui ne font pas l’unanimité mais dont le but premier est l’intérêt général et la protection des consommateurs. Comme l’écrivit un des plus grands journalistes du XIXème siècle français, « sans l’indépendance, qu’est-ce que le dévouement ? ».

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