Rapport 2019 du Groupe de travail n°3

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Donner du sens aux données du consommateur

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Le Comité de Prospective de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sous l’égide de son Président Jean-François CARENCO, a rassemblé le 17 décembre 2019 les acteurs majeurs du monde industriel, numérique, économique et scientifique pour la présentation de son rapport sur « Donner du sens aux données du consommateur ».

Le constat du rapport sur les données que le Comité de prospective de la CRE vient de publier est sans appel : « il faut libérer les données de l’énergie ». En Europe, 85 % des données issues de l’Internet des objets (IoT) ne sont pas exploitées. C’est un véritable gâchis ! Les données sont inutilisées ou, ce qui est pire, ne sont même pas générées, sous prétexte de protéger le consommateur d’une mauvaise utilisation, alors qu’elles apportent des solutions pour optimiser le système énergétique et répondre aux enjeux de la transition énergétique. C’est sur ces propos que Cécile MAISONNEUVE, Présidente de la Fabrique de la Cité, et Fabien CHONÉ, Co-fondateur de Direct Énergie, tous deux co-présidents du groupe de travail consacré aux données du Comité de prospective de la CRE, ont introduit la séance de restitution de leur rapport.

Ce rapport présente 4 propositions prospectives de modification du cadre actuel qui entoure : la collecte, le recueil du consentement des consommateurs, l’expérimentation et la gouvernance des données énergétiques, remontées par les compteurs évolués. Ces sugegstions ont donné lieu à un débat auquel participaient des représentants des fournisseurs d’énergie, du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité, de la CNIL et des consommateurs.

Gabrielle GAUTHEY, Directrice Innovation & Efficacité Énergétique chez TOTAL et ancienne commissaire de l’ARCEP, fait le parallèle entre les télécomunications et l’énergie qui sont des secteurs en réseaux : « la data est essentielle pour réguler et connaître les réseaux ». Thomas DAUTIEU, Directeur de la conformité à la CNIL rappelle qu’un cadre juridique est indispensable au marché de la donnée pour éviter toute ressemblance avec le « far-west », se référant au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Pour Christian BUCHEL, Directeur clients et territoires d’Enedis, il est de la mission d’Enedis de mettre à disposition et de protéger les données du consommateur d’énergie. Le gestionnaire de réseau est à même d’assurer cette tâche afin « d’établir un continuum de confiance pour le consommateur ». De son côté, François CARLIER, Délégué général de l’association de consommateurs CLCV est favorable à la création de données pour l’énergie, sous réserve que le consommateur soit le seul maître de leur utilisation. Il ajoute toutefois que : « le principal intérêt du consommateur aujourd’hui porte sur la promesse faite par Linky d’une facturation au réel ». Pour Naïma IDIR, Présidente de l’ANODE et Responsable des affaires réglementaires et institutionnelles d’ENI, il faut absolument exploiter les potentiels des compteurs évolués qui « sont un retour sur investissement pour les consommateurs ». Tous les consommateurs doivent bénéficier, s’ils le souhaitent, d’offres adaptées à leurs besoins. Pour Natacha HAKWIK, Directrice associée d’EQINOV et Membre fondatrice de LUCIOLE, sans un accès efficace aux données, il n’y a pas de valeur ajoutée ni d’innovation possible et c’est le consommateur qui est perdant. Elle insiste sur l’incroyable potentiel d’innovations qui existe aujourd’hui chez les fournisseurs de services énergétiques.

Ces échanges fournis ont fait réagir positivement Jean-François CARENCO, Président de la CRE, fondateur et Président du Comité de prospective. « En arrivant à la CRE, j’ai voulu créer un lieu de débat ouvert à des experts venant d’univers divers, élus, universitaires, et représentants du secteur de l’énergie pour éclairer les décideurs politiques, économiques et industriels sur les transformations du système énergétique » a-t-il déclaré en introduisant la table ronde, « le Comité de prospective n’est pas un lieu consensuel. De cette manière, nous participons à l’expression démocratique et ouvrons une enceinte pour que le débat puisse s’exprimer, et les questions se poser.Les travaux n’engagent pas la Commission de régulation de l’énergie mais renforcent sa réflexion dans l’accomplissement de ses missions. Les données restent un sujet technique mais aussi passionnel. Toutefois, il y a une absolue nécessité d’en faire un territoire d’innovation ».

Le rapport sur les données des consommateurs est le fruit d’une année de concertations, il est publié aujourd’hui sur le site du Comité de prospective www.eclairerlavenir.fr. Sa publication s’accompagne d’une série d’interviews qu’Acteurs Publics a réalisée auprès des différents intervenants et intervenantes.